Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 9, amendements 20 11

Marisol Touraine, ministre :

Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’amendement n° 20 et demande le retrait des amendements n° 11 rectifié ter et 86 rectifié ; à défaut, son avis sur ces derniers sera défavorable.

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