Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 9

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Les deux rédactions étant très proches, je ne vais pas me battre. Ayez tout de même en tête que l’esprit du droit est de prévoir le même traitement pour les personnes handicapées. Notre rédaction correspond beaucoup mieux à cet esprit. Néanmoins, j’accepte de retirer mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion