Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 9, amendement 11

L'amendement n° 11 rectifié ter est retiré.

Madame David, l’amendement n° 86 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact