Intervention de Dominique Gillot

Mme Dominique Gillot. Il s’agit d’un amendement visant à assurer la conservation des informations relatives à la personne de confiance sur des supports identifiés et identifiables, afin que, là encore, elles soient accessibles le plus facilement et le plus rapidement possible. Compte tenu de l’insécurité juridique qui a été soulignée et des précisions qui doivent être apportées sur ce sujet, j’imagine qu’on va me demander de le retirer… Je le retire donc tout de suite, et nous le remettrons sur le métier !