Intervention de Annie David

Je souscris à votre analyse, madame la ministre, et c’est celle que j’ai développée devant les représentants des personnes polyhandicapées que j’ai rencontrées. Seulement, ceux-ci avaient le sentiment que la précision était nécessaire.

Compte tenu des explications qui viennent d’être données, par M. le corapporteur et par vous-même, je pense que toute ambiguïté est dissipée, de sorte que l’amendement est devenu superfétatoire.

Je suis entièrement d’accord avec ce qui a été dit : toute la procédure doit reposer sur la volonté de la personne, lorsqu’elle a été exprimée. Je retire donc mon amendement, en me félicitant qu’il ait permis de procéder à cette clarification.