Intervention de Georges Labazée

Dans la discussion générale, plusieurs orateurs ont souligné qu’une personne en fin de vie pouvait se trouver à domicile ou dans un EHPAD, mais aussi dans un établissement de santé. De fait, selon l’INSEE, 57, 2 % des décès enregistrés en 2013 se sont produits dans des établissements de santé, qu’il s’agisse d’hôpitaux publics, d’hôpitaux privés ou de cliniques privées.

Les auteurs de cet amendement entendent soulever la question du soutien financier accordé à la personne qui accompagne une personne en fin de vie prise en charge dans un établissement de santé.

Afin de ne pas nous heurter aux rigueurs de l’article 40 de la Constitution, nous nous contentons de demander au Gouvernement d’étudier la possibilité d’élargir le bénéfice de l’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie aux accompagnateurs d’une personne se trouvant dans un établissement de santé. Il importe en particulier de savoir ce que serait le coût de cette mesure, avant de l’inscrire, par exemple, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.