Intervention de Marisol Touraine

Je suis favorable à votre amendement, monsieur Labazée, même si je dois faire observer que le délai qu’il prévoit est extrêmement contraignant. Car l’analyse de la question ne va pas de soi ; elle est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Il ne s’agit pas simplement de multiplier des montants d’aide par un nombre de jours et par un nombre de personnes malades ! Il faut aussi s’interroger sur la logique même de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

En effet, lorsque cette prestation a été instaurée, elle visait à compenser la perte de revenu résultant pour la personne accompagnatrice de l’interruption éventuelle de son activité professionnelle.

En effet, à domicile, la personne malade est seule, sans encadrement médical. Elle a donc particulièrement besoin d’un proche.

En EHPAD, la situation est quelque peu différente, même si le proche peut chercher à suppléer les accompagnants, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas toujours des professionnels de santé. Cependant, par définition l’accompagnement sanitaire est au rendez-vous dans ces établissements. Le conjoint, enfant ou parent n’étant pas dans une situation d’isolement ou sans encadrement, l’engagement du proche ne se justifie donc pas nécessairement, même si sa présence est parfaitement explicable, voire souhaitable, sur un plan psychologique.

Par conséquent, nous avons besoin d’une analyse qui ne soit pas simplement juridique, mais porte aussi sur l’objectif visé et sur la nature de la prestation qui peut être apportée. De ce fait, la rédaction d’un rapport se justifie.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement, tout en répétant que les délais accordés me semblent extrêmement courts et contraints.