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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Articles additionnels après l'article 13, amendement 125
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 125 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme David, M. Abate, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la politique de développement des soins palliatifs.
La parole est à Mme Annie David.
