Intervention de Marisol Touraine

Tout à l'heure, sur l’initiative de Mme Bouchoux, nous avons rétabli la production d’analyses et de rapports au niveau des ARS. Celles-ci auront donc la charge d’évaluer l’offre de soins palliatifs sur le territoire. Il me semble que cela répond très largement à la demande formulée à présent.

Même je suis consciente qu’il sera nécessaire de faire la synthèse de ces rapports locaux, ils existeront et permettront de donner une base de travail, que l’on retrouvera ensuite dans d’autres documents, notamment lors de l’évaluation du plan triennal des soins palliatifs. En effet, comme je l’ai indiqué hier, ce plan triennal devra faire l’objet d’une évaluation régulière de façon à ce que sa mise en œuvre puisse être suivie.

Je ne suis donc pas certaine qu’un rapport vienne ajouter quoi que ce soit, d’une part, à la démarche territoriale engagée par les ARS, et, d’autre part, à l’évaluation nécessaire et quasiment continue qui s’inscrira dans le cadre du plan triennal.

Même s’il comprend les intentions des auteurs de ces deux amendements, le Gouvernement émet donc un avis défavorable.