Intervention de Eric Jeansannetas

Réunion du 18 juin 2015 à 9h30
Caisse des français de l'étranger — Article 1er

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression.

Permettez-moi tout de même d’observer que, telle qu’elle est décrite, la mission de l’IGAS et de l’IGF ne porte pas sur la gouvernance. Or c’est bien de la gouvernance que traite la proposition de loi, à l’exclusion de tout autre sujet.

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