Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 juin 2015 à 9h30
Caisse des français de l'étranger — Article 2, amendements 3 2
Françoise Cartron, présidente :Madame la sénatrice, c’est la coutume. Mais puisque vous souhaitez que nous revenions au formalisme, il sera procédé à un scrutin public sur l’amendement n° 3 visant à supprimer l’article 2.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
