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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 juin 2015 à 9h30
Caisse des français de l'étranger — Article 3, amendement 4
Françoise Cartron, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les trois articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explication de vote sur l’ensemble.
L'amendement n° 4, présenté par M. Cantegrit, Mme Deromedi, MM. Duvernois et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et M. del Picchia, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.
