Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 18 juin 2015 à 9h30
Discrimination à raison de la précarité sociale — Article unique

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach, rapporteur :

Cet amendement vise à corriger un oubli des auteurs de la proposition de loi initiale, que la commission des lois n’a pas pensé à réparer. Heureusement, notre collègue Thani Mohamed Soilihi a remarqué que le texte de la commission ne permettrait pas l’application de la loi dans les collectivités d’outre-mer. Pour pallier l’éventuelle absence de notre collègue aujourd’hui, la commission des lois a déposé un amendement identique au sien, que je vous invite à adopter, mes chers collègues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion