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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
—
Discussion et retrait d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
source
Françoise Cartron, présidente
:
La parole est à M. le rapporteur.
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