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Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion et retrait d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

À l’époque, l’UMP avait voté contre ! J’ai là le compte rendu des débats…

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