Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion et retrait d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Le Gouvernement veut travailler ! Le Gouvernement veut faire des études d’impact !
