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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er A, amendement 1
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
