Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er A, amendement 1

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org