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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 209 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 1er est supprimé.
La parole est à M. Jacques Mézard.
