Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 1er

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Mes chers collègues, la demande étant de droit, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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