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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Dépôt d'un document
Françoise Cartron, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l’État et BPI-Groupe, action « Fonds national d’innovation », « Partenariats régionaux d’innovation » et « Fonds d’innovation sociale ».
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires économiques.
