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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? », organisé à la demande du groupe du RDSE.
La parole est à M. Jacques Mézard, au nom du groupe du RDSE.
