Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Monsieur Requier, j’avoue que je ne m’attendais pas à entendre parler des crapauds à ventre jaune dans un débat sur la justice administrative… §

Nous allons également introduire le préjudice écologique, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion