Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à vous remercier pour la qualité de vos interventions.

Nous en avons fini avec le débat sur le thème « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? ».

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