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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Communication du conseil constitutionnel
Françoise Cartron, présidente :Par lettre en date du 18 juin 2015, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat une décision rendue le même jour, par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté une requête concernant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, pour l’élection de deux sénateurs dans le département de l’Aveyron.
Acte est donné de cette communication.
