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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 juin 2015 à 15h00
Octroi de mer — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (texte de la commission n° 516, rapport n° 515).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
