Intervention de Xavier de Perthuis

Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 5 juin 2015 à 15h30
Audition de M. Christian de Perthuis ancien président du comité pour la fiscalité écologique

Xavier de Perthuis :

Cet écart de fiscalité nous parait induire deux types de distorsion. D'une part, du point de vue du système général de tarification, il était possible de créer une taxe nouvelle sur le diésel tout en précisant certaines exemptions afin de soutenir certaines professions. Mais il fallait avant tout décrisper le débat qui demeure polémique sur cette question. Le régime général de la fiscalité nous semble avant tout devoir être modifié progressivement, en dépit des difficultés institutionnelles et ce, afin de convaincre les acteurs concernés.

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