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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juin 2015 à 14h05
Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie
Jacques Mézard, rapporteur :Le Cordis compte des membres du Conseil d'État, qui peut être amené à statuer sur ses décisions. N'est-ce pas problématique ?
