Intervention de Philippe de Ladoucette

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juin 2015 à 14h05
Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie

Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie :

Notre mission porte seulement sur le calcul des montants de CSPE. Oui, il me semblerait normal que le Parlement s'exprime sur ce sujet. Nous avons publié un rapport montrant les évolutions potentielles de cette taxe jusqu'en 2020-2025 - en émettant des hypothèses très conservatrices quant à la volonté de développer des énergies renouvelables...

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