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Intervention de Jean-Yves Ollier
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juin 2015 à 14h05
Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie
Jean-Yves Ollier, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie :
conformément aux textes. Ainsi, la loi du 15 avril 2013 le prévoit en matière d'effacement diffus.
