Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juin 2015 à 14h05
Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Les Scot sont de plus en plus précis, avec des documents d'aménagement commercial. Quelle autorité pourra aller contre leurs dispositions ?
