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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juin 2015 à 14h05
Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Le rapport de notre collègue Patrice Gélard désigne les deux instances comme des AAI, mais la Commission nationale d'aménagement cinématographique ne figure pas dans la liste établie par Légifrance. Une clarification serait bienvenue.
