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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 juin 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Schneiter président de la commission des participations et des transferts
Jacques Mézard, rapporteur :Le Conseil d'Etat vous considère comme une autorité administrative indépendante. En jugez-vous de même ?
