Intervention de Jacques Mézard

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 juin 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Schneiter président de la commission des participations et des transferts

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

A partir de quoi, nous dites-vous, vous pouvez demander que vous soient fournis des éléments complémentaires, ou d'autres hypothèses. Qui réalise, dans ce cas, ce travail ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion