Intervention de Bertrand Schneiter

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 juin 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Schneiter président de la commission des participations et des transferts

Bertrand Schneiter, président de la commission des participations et des transferts :

Il s'agit d'irrégularités alléguées par une partie qui attaque l'Etat. Dans le propos que vous avez cité, le Conseil d'Etat ne se prononce pas, il indique la position d'une partie. J'ignore ce que peuvent être les irrégularités alléguées par cette partie. Nous avons porté la plus grande attention à toutes les étapes de la procédure. Certaines dispositions du cahier des charges, que nous avions jugées peu claires, ont été réécrites. Nous ne laissons rien passer.

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