Intervention de Bertrand Schneiter

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 17 juin 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Bertrand Schneiter président de la commission des participations et des transferts

Bertrand Schneiter, président de la commission des participations et des transferts :

Il arrive que nous soyons appelés à revenir à plusieurs reprises sur un dossier, pour de nouvelles opérations de cession. La première chose que nous examinons, à cette occasion, c'est la manière dont on a pu passer d'une situation examinée auparavant à celle qui nous est nouvellement décrite. Et nous cherchons à mesurer ce que ces évolutions disent des prévisions sur lesquelles nous avions fondé notre avis. Hormis ce genre de cas, nous ne nous penchons pas, ex post, sur les dossiers qui nous ont été soumis. C'est le rôle de la Cour des comptes.

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