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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 9 juin 2015 à 16h05
Audition de M. Jean Gaubert médiateur national de l'énergie
Jacques Mézard, Rapporteur :Chaque année, vous négociez avec Bercy la part de CSPE qui vous revient et l'issue de cette négociation est essentielle pour le financement de votre fonctionnement. Et vous prétendez être une autorité indépendante, alors que vous êtes, de ce fait, soumis au Ministère du Budget !
