Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 10 juin 2015 à 14h35
Audition de Mme Nathalie Morin chef du service france domaine

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Le principe d'autonomie des AAI va-t-il jusqu'à leur laisser toute latitude pour choisir leur lieu d'implantation ? Elles ne décident pas de leur budget, par exemple. Leur indépendance n'est donc pas absolue, et je ne vois pas pourquoi l'État ne pourrait pas les déplacer. En quoi une AAI implantée à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon ou ailleurs serait-elle moins efficace ?

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