Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 juin 2015 à 16h00
Renvoi pour avis unique

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (494, 2014-2015), dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.

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