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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 juin 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission
Hervé Marseille, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (projet n° 476, texte de la commission n° 502, rapport n° 501, avis n° 490 et 493).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
