Intervention de Aline Archimbaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai sur le début du projet de loi, laissant mon collègue Jean Desessard s’exprimer sur la suite du texte.

Alors que nous connaissons une situation économique et sociale très difficile, le texte dont nous débattons aujourd’hui nous semble fondamental, car il définit les cadres de la démocratie en entreprise, du dialogue entre salariés et employeurs, garant de la qualité de vie au travail et de la bonne santé de tous, y compris des entreprises.

Ce dialogue doit pouvoir concerner tous les salariés. À cet égard, nous saluons la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, qui, bien que dotées de modestes moyens, permettront à 4, 6 millions de travailleurs de pouvoir être représentés. Nous nous félicitons également des articles visant à sécuriser les parcours syndicaux et, plus généralement, à développer la démocratie sociale.

Nous sommes, en revanche, bien plus réservés, pour deux raisons au moins, sur les modalités de création des délégations uniques du personnel, les DUP : les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont être rapprochés, pour ne pas dire fusionnés.