Intervention de Aline Archimbaud

Tout d’abord, il nous semble paradoxal de permettre la création des DUP sur la seule volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de trois cents salariés et de la conditionner à un accord d’entreprise dans celles de plus de trois cents salariés. Pourquoi prévoir la possibilité d’une décision unilatérale, alors que nous parlons de favoriser le dialogue social ? Comment peut-on confier une mission de dialogue et de concertation à une instance qui serait créée sans dialogue ni concertation ?

Dans toutes les entreprises, salariés et employeurs doivent pouvoir se mettre d’accord sur le fonctionnement de l’instance représentative. Nous souhaitons donc que la création de cette DUP dépende d’un accord d’entreprise, quel que soit le nombre de salariés.

Ensuite, la dilution des capacités d’action du CHSCT nous inquiète. Cette instance nous semble pourtant indispensable ; ces dernières années, les exemples de son utilité n’ont pas manqué dans tous les secteurs d’activité comme l’hôtellerie, l’industrie ou encore le service public. Qu’il s’agisse de conditions de travail trop difficiles, qui entraînent, notamment, des troubles musculo-squelettiques, qu’il s’agisse de cadences trop élevées, de contacts mal protégés avec des substances chimiques ou dangereuses, le CHSCT joue un rôle fondamental de lanceur d’alerte et de protecteur contre les risques au travail, qui peuvent être, par ailleurs, mal évalués.

Je le répète, le mieux-être au travail et la santé des salariés ne peuvent que favoriser la qualité du travail et la bonne santé de l’entreprise.

Le regroupement en DUP ne doit pas se faire au détriment des prérogatives spécifiques, et essentielles, du CHSCT. On le sait bien, les trois instances concernées n’ont pas les mêmes objectifs, et le CHSCT ne doit pas être le parent pauvre de ce regroupement.

Vous l’avez compris, nous tenions à souligner les points positifs de ce projet de loi, mais aussi les sujets d’inquiétude. Nous nous prononcerons sur l’ensemble en fonction du débat.