Intervention de Maryvonne Blondin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Nous allons, au cours de la discussion de ce projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, examiner un titre II intitulé « Conforter le régime d’assurance chômage de l’intermittence ».

Pour en arriver là, que de temps et de mobilisations de salariés et d’élus il aura fallu ! Que de souffrances aussi ! Il aura fallu que le Gouvernement se saisisse de cette question pour permettre une sortie de crise, remettre du lien entre partenaires et faire en sorte que les employeurs et les salariés du secteur culturel ne soient plus exclus lors de chaque renégociation de la convention UNEDIC.

Les intermittents du spectacle sont, aujourd’hui plus que jamais, les garants de notre richesse et de notre diversité culturelles. La culture constitue l’un des piliers indispensables du pacte républicain : elle contribue à la cohésion sociale, à l’ouverture d’esprit et au « mieux vivre ensemble » ! Au-delà, n’oublions pas qu’elle participe à la vitalité économique de notre pays et de nos territoires.

Que deviendrait la culture sans celles et ceux qui la font et qui nous font vivre tant d’émotions ? Or leur situation, pour la majorité d’entre eux, est plus que précaire. Leurs droits sociaux sont peu ou mal appliqués et les faire respecter relève d’un véritable parcours du combattant !

Conscient du rôle essentiel de la culture, le Gouvernement a réaffirmé son engagement à travers l’annonce de la sanctuarisation du budget de la culture jusqu’à la fin du quinquennat. La stabilisation de l’avenir social de ces professionnels participe aussi de la volonté politique culturelle de ce gouvernement.

L’article 20 du texte, en inscrivant dans la loi les spécificités des annexes 8 et 10, s’attache non seulement à reconnaître les particularités de ce secteur, mais aussi à pérenniser les règles de ce régime d’assurance chômage. L’engagement du Président de la République trouve ainsi une traduction concrète.

Cet article marque aussi l’aboutissement d’une série de travaux menés par le Parlement sur ce sujet depuis 2003, qu’a évoqués M. le rapporteur pour avis, dont le rapport que j’ai rédigé, au nom de la commission de la culture du Sénat, avec Marie-Christine Blandin et intitulé « Régime des intermittents : réformer pour pérenniser ».

Nous avions formulé douze recommandations, inspirées par les nombreuses auditions que nous avons menées durant plus d’un an. Certaines ont été reprises dans le présent projet de loi. La mission d’experts a permis de bâtir un cadre stable, de partager les diagnostics et d’étudier les différentes propositions entre personnes concernées. Cela ne s’était jamais fait ! Cette avancée était très attendue. Nous y reviendrons lors de l’examen de l’article en question.

Permettez-moi de souligner, avec beaucoup de satisfaction, l’avancée intervenue s’agissant du dossier des « matermittentes ». J’avais déposé, lors de l’examen de la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un amendement qui avait été adopté par le Sénat, mais rejeté par l’Assemblée nationale. Je constate que son dispositif a été introduit par les députés dans le présent texte : cela montre que le Sénat fait tout de même de bonnes propositions !

Je voudrais, pour ma part, évoquer deux points.

Tout d’abord, si les contrats à durée déterminée d’usage, les CDDU, permettent de répondre aux besoins spécifiques du milieu du spectacle, ils sont encore trop souvent utilisés abusivement.