Intervention de Jean Desessard

Dans cette optique, la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité est une bonne mesure. Nous proposerons un amendement visant à individualiser la prime, pour qu’elle dépende non pas des ressources du foyer, mais de celles des bénéficiaires.

Donner des droits tout au long de la vie, cumulables et qui se maintiennent indépendamment des situations professionnelles : c’est l’objectif du compte personnel d’activité. Les écologistes saluent la démarche amorcée par le Gouvernement, qui permettra de regrouper le compte personnel de formation, le compte épargne-temps et le compte de prévention de la pénibilité. À une certaine époque, on aurait pu parler de « passeport social ».

Un autre article important du projet de loi concerne l’assurance chômage des intermittents. Il tient compte de la situation particulière de ces derniers, en définissant le niveau professionnel comme lieu de négociation des accords, dans le cadre défini par le niveau interprofessionnel. Toutefois, mes collègues Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux présenteront un amendement tendant à clarifier l’articulation entre ces deux niveaux, qui nous semble malgré tout un peu floue, à tout le moins à préciser.

Si le cadre imposé pour les négociations est trop contraignant, il peut y avoir une remise en cause du régime de l’intermittence. L’activité des intermittents du spectacle rayonne sur de nombreux secteurs de l’économie. La solidarité interprofessionnelle doit donc être conservée. Voilà pourquoi nous proposerons de clarifier le cadre des négociations.

Nous proposerons également de rétablir un article supprimé en commission, qui visait à reconnaître les pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Depuis trente ans, le monde du travail a fortement évolué. Burn-out : tel est le nom du mal du XXIe siècle, symptôme d’un marché qui met de plus en plus les salariés sous pression. Reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle, c’est commencer à réfléchir sur la finalité de notre système productif.

Telle est, présentée en quelques mots, notre analyse, globalement positive, de cette partie du projet de loi. Toutefois, notre vote final dépendra de l’équilibre du texte à l’issue de nos débats.