Intervention de Isabelle Debré

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° 58 rectifié bis est présenté par M. Gabouty, Mme Billon, MM. Bockel, Cadic et Canevet, Mmes Doineau et Gatel, M. L. Hervé, Mme Jouanno, M. Kern, Mme Loisier et MM. Longeot, Luche, Maurey et Tandonnet.

L'amendement n° 121 est présenté par M. Joyandet.

L'amendement n° 156 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau et Chasseing, Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Béchu, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet, Cambon, Carle, César, Chaize, Charon, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Dassault et Delattre, Mmes Deromedi, Des Esgaulx et di Folco, M. P. Dominati, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Emorine, Mme Estrosi Sassone, MM. Falco, Fontaine, J.P. Fournier, Frassa, J. Gautier, Genest, Grand, Gremillet, Grosdidier et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Guené, Houel et Houpert, Mme Hummel, MM. Huré, Husson et Hyest, Mme Keller, MM. Kennel, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Legendre, de Legge, Leleux, Lemoyne, Lenoir, P. Leroy, Longuet, Magras, Malhuret, Mandelli, A. Marc et Mayet, Mme Mélot, MM. de Nicolaÿ, Nougein, Paul, Pellevat, Pierre, Pillet, Pintat, Pinton, Pointereau, Poniatowski et Portelli, Mme Primas, MM. de Raincourt, Reichardt, Revet, D. Robert, Saugey, Savary, Savin, Sido et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vaspart, Vasselle, Vendegou, Vogel et Darnaud et Mme Cayeux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l'amendement n° 58 rectifié bis.