Intervention de Nicole Bricq

Cet article 1er suscite à l’évidence des crispations du côté droit de l’hémicycle. Pour ma part, je veux remercier Mme la rapporteur d’avoir, dans son rapport écrit, retracé la genèse de cette réforme, qui est assez comparable à ce que nous avons vécu avec le compte pénibilité, créé dans son principe par un texte présenté par une majorité politique de droite.

Mme la rapporteur le rappelle dans son rapport, la contribution obligatoire des entreprises a été instituée par un accord du 12 décembre 2001 sur le développement du dialogue social dans l’artisanat. Les organisations patronales, CGPME et MEDEF, ont combattu cette disposition, qui n’est devenue opérationnelle que dix ans plus tard, en 2010 et 2011.

Je tiens à rappeler également que c'est en 2010 que la majorité précédente et le gouvernement de l’époque ont proposé la généralisation de ce dispositif aux TPE. Un nouveau combat a été mené, le Sénat avait modifié la disposition, qui fut ensuite supprimée par l’Assemblée nationale.

Quand j’entends que les choses vont trop vite, qu’il n’y a pas eu de dialogue avec les patrons, je veux rappeler que si on légifère aujourd'hui sur cette question, c'est parce que les organisations patronales ont fait de la surenchère sur le dialogue social ! Alors, ne nous parlez pas d’impréparation et d’improvisation !

Nous aurons à débattre tout à l’heure de l’amendement de Mme la rapporteur, qui n’est pas favorable à la suppression de l’article 1er. Mais, mes chers collègues, comprenez bien que votre crispation est vraiment d’arrière-garde. Vous vantez souvent le modèle allemand : je vous rappelle qu’une de ses vertus, c’est de permettre le dialogue à tous les niveaux. Les règles qui ont été définies en commun sont ensuite appliquées et respectées.

Nous avons eu les mêmes débats lors de la discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : dire que la relation entre l’employeur et le salarié doit être directe est révélateur. Car tout le monde a intérêt à ce qu’il y ait une représentation collective, quelle que soit la taille de l’entreprise, pour avoir face à soi un interlocuteur crédible. L’intérêt est non seulement social – le dialogue social est le fil rouge de l’action gouvernementale –, mais également économique : il faut se parler pour trouver des solutions, y compris dans les petites entreprises.

Supprimer cet article reviendrait donc à renoncer à une avancée sociale et à un bénéfice pour la vie économique : cette mesure est donc dans l’intérêt de tous. Vous menez un combat d’arrière-garde au nom d’arguments qui me font dire que c'est simplement une réaction à un progrès.

Le groupe socialiste votera évidemment contre ces amendements identiques de suppression. Nous reviendrons sur l’amendement de Mme la rapporteur, dont je m’étonne qu’il n’ait pas été examiné en priorité…

Je le redis, votre menez un combat rétrograde, réactionnaire et d’arrière-garde.