Intervention de Aline Archimbaud

Certains de nos collègues font référence à la grave crise de la représentation politique, syndicale et institutionnelle en général. Cette crise est réelle, mais, justement, il faut d’autant plus soutenir les mesures allant dans le sens d’une avancée démocratique ! Pourquoi, dans un contexte si difficile, s’opposer à une amélioration, tout de même modérée et mesurée, de la démocratie sociale ?

Lisons le texte ! Il s’agit de dix personnes représentant les organisations syndicales de salariés et dix personnes représentant les organisations professionnelles d’employeurs, soit vingt personnes au total pour une grande région – et on connaît la taille des futures régions ! Chacune de ces personnes ne pourra en outre exercer sa mission au maximum que cinq heures par mois ! Ce n’est tout de même pas un bouleversement ! C’est une première mesure, raisonnable parce que modérée ! On ne peut pas, sous prétexte que c’est difficile, toujours remettre la réforme à plus tard ! Il me semble justement, j’y insiste, que cette proposition présente la vertu de la modération !

Par ailleurs, considérons les attributions de ces commissions paritaires régionales interprofessionnelles : il s’agit de « donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables », « d’apporter des informations » dans différents domaines, bref, de faire circuler l’information dans la durée et de façon extrêmement intéressante. Or on constate combien nos concitoyens sont en réalité très peu informés. Cela permet donc d’anticiper les conflits aigus, s’il y en a – il n’y en a bien sûr pas toujours, car beaucoup d’employeurs discutent avec les salariés et c’est tant mieux –, donc je ne vois pas pourquoi on pourrait s’opposer à cette mesure.

D’ailleurs, quatorze ans après la signature de l’accord précité, on constate, en dépit des craintes initiales, que l’exemple de l’artisanat fonctionne bien.

Il me semble que notre responsabilité, comme parlementaires, n’est pas de maintenir la société immobile et crispée ni d’utiliser des arguments fondés sur la peur. De quel droit priverions-nous 4, 6 millions de personnes de toute espèce de représentation ?

La question me paraît importante ; c’est pourquoi le groupe écologiste ne votera pas ces amendements.