Intervention de Dominique Watrin

Le groupe CRC tient à exprimer son opposition aux amendements de suppression de l’article 1er. En effet, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, si elles sont loin d’être satisfaisantes, seraient une première avancée pour la représentation des salariés des très petites entreprises.

La droite républicaine entend supprimer la seule avancée du texte, nous semble-t-il, en reprenant d’ailleurs explicitement les arguments du MEDEF, lequel s’oppose fermement à la mise en place de ce dispositif, supposé être source d’inquiétudes, de complexité ou de défiance pour les chefs d’entreprise. Nous pensons que l’on ne peut pas céder à ces diktats d’un autre âge, qui relèvent de toute façon de l’immobilisme, pour ne pas dire du conservatisme.

Au contraire, de notre point de vue, ces commissions paritaires régionales interprofessionnelles auraient besoin d’être musclées. Nous formulerons, au cours du débat, des propositions sous formes d’amendements en ce sens, mais si l’article 1er est supprimé, nous ne pourrons pas les soutenir ; je veux donc vous dire en quoi, à notre avis, il faudrait faire de ces instances de véritables lieux de concertation.

D’abord, concernant la question du nombre de membres, si l’on créait des commissions départementales et non régionales – limitées à treize –, on multiplierait par huit le nombre de représentants. En outre, cela assurerait une plus grande proximité de connaissance du territoire, qui serait tout à fait utile à la mise en œuvre des buts assignés à ces commissions.

Ensuite, je ne vais pas rappeler ce qui a été dit plusieurs fois concernant le nombre important de sujets à traiter en peu de temps par les CPRI, mais on pourrait critiquer abondamment l’octroi de cinq heures seulement de délégation aux représentants des salariés ! Je sais bien que ces cinq heures s’ajoutent au temps de réunion, car j’ai bien lu le texte, mais cette durée ne suffira même pas à couvrir le temps de trajet pour se rendre au siège de la commission régionale !