Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Pour ma part, je soutiens bien entendu la position de la commission, car je considère que Mme la rapporteur a introduit dans le texte des éléments de modération permettant de prendre en compte l’avis des chefs d’entreprise et des syndicats ; or c’est bien le but d’une commission paritaire : essayer de parvenir à un équilibre, qui, il faut le reconnaître, n’existe pas dans les TPE, en l’absence de toute représentation.

On se fonde pour cela sur l’exemple des commissions relatives à l’artisanat, existant à l’échelle interprofessionnelle et régionale. On ne remet donc aucunement en cause le dialogue direct qui peut s’instaurer – et s’instaure souvent – entre le patron d’une TPE et ses salariés. Ce projet de loi introduit simplement la possibilité – comme l’exprime clairement le texte de la commission – de créer ces commissions paritaires régionales interprofessionnelles, si les partenaires le souhaitent ! Cela fait tout de même beaucoup de « si » ! Cela répond donc aux questions que vous vous posiez, légitimement d’ailleurs, monsieur Lemoyne !