Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je remercie chaleureusement Mme Procaccia du travail qu’elle a mené ; et vous devriez l’écouter, elle qui appartient à votre groupe ! Je pense que, dans cette affaire, le Sénat a trouvé une position équilibrée et qu’il faut suivre. Cela ne remet pas en cause le pouvoir du chef d’entreprise, les représentants des salariés ne peuvent pénétrer dans la petite entreprise sans son autorisation expresse !

En somme, monsieur Lemoyne, le dispositif prévu dans le texte de la commission comporte toutes les garanties et tous les garde-fous propres à vous rassurer.

De surcroît, la mission d’information que le projet de loi confie aux commissions paritaires régionales s’exercera à l’égard non seulement des salariés, mais aussi des employeurs. De fait, ceux-ci ne sont souvent pas mieux informés que leurs salariés sur les dispositions conventionnelles ou législatives en vigueur, notamment dans le domaine de l’emploi ; des témoignages nous le confirment pratiquement tous les jours.

Mes chers collègues, rejetons les amendements tendant à supprimer l’article 1er, qui marque une avancée sociale à laquelle nous devons participer !